Règlement intérieur de la Société de Tir Sportif des 3 vallées

Décembre 2021

I – Objet et Composition de la Société de Tir Sportif des 3 Vallées

Art. 1 La Société de Tir Sportif des 3 Vallées a pour but la pratique du tir sportif de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.
Son siège est situé Résidence Reine Béatrix à Digne les bains et il peut être transféré dans un autre lieu sur simple délibération du comité directeur de la Société de Tir Sportif des 3 vallées.

Art. 2 Les moyens d’action de la Société de Tir Sportif des 3 vallées sont la tenue d’assemblées générales, la publication de bulletins, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.

La Société de Tir Sportif des 3 vallées s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel.

Art. 3 La Société de Tir Sportif des 3 vallées se compose de membres actifs. Pour être membre actif de la Société de Tir Sportif des 3 vallées, il faut être présenté par au moins un membre de la Société de Tir Sportif des 3 vallées, être agréé par le comité directeur de la Société de Tir Sportif des 3 vallées et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que, éventuellement, le droit d’entrée.
Le taux des cotisations et le montant du droit d’entrée sont fixés annuellement par l’assemblée générale de la Société de Tir Sportif des 3 vallées.

Art. 4 La qualité de membre de la Société de Tir Sportif des 3 vallées se perd :
1/ par la démission de la Société de Tir Sportif des 3 vallées.
2/ par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation
3/ par l’exclusion de la Société de Tir Sportif des 3 vallées pour motif grave prononcée par le Président de la Société de Tir Sportif des 3 vallées après avis du comité directeur.

II – Affiliation

Art. 5 La Société de Tir Sportif des 3 vallées est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de tir sportif de loisir et de compétition qu’elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.

Elle s’engage :
1/ à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale de Provence et du comité Départemental des Alpes de Haute-Provence dont elle relève
2/ à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

III – Administration et fonctionnement

Art. 6 La Société de Tir Sportif des 3 vallées est administrée par un comité directeur de 7 membres élus au scrutin secret pour 4 ans par l’assemblée générale de la Société de Tir Sportif des 3 vallées. Tous les membres du comité directeur de la Société de Tir Sportif des 3 vallées doivent être titulaire de la licence sportive délivrée par la Fédération Française de Tir.

Le Comité Directeur de la Société de Tir Sportif des 3 vallées est renouvelable tous les quatre ans (année d'olympiades). Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures sont adressées au Président de la Société de Tir Sportif des 3 vallées quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale devant procéder à l’élection.

Après l’élection ou le renouvellement partiel du Comité Directeur de la Société de Tir Sportif des 3 vallées, le Président de la Société de Tir Sportif des 3 vallées est élu par l’Assemblée Générale.

Art. 7 La Société de Tir Sportif des 3 vallées fera connaître au Comité Départemental, à la Ligue, dans le mois qui suit son Assemblée Générale, la composition de son comité directeur comportant les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de licence de chaque membre élu en précisant la fonction exercée, à charge pour la Ligue de transmettre ces renseignements à la Fédération Française de Tir.

Art. 8 L’Assemblée Générale de la Société de Tir Sportif des 3 vallées fixe, s’il y a lieu, le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur de la Société de Tir Sportif des 3 vallées dans l’exercice de leur activité. La base de remboursement des frais est celle de a fonction publique en vigueur au moment de l’engagement des frais.
Afin de garantir le maîtrise de nos frais de déplacement : seule la mission de responsable de l’école de tir sera indemnisée sur la base de notre règlement intérieur. Les autres déplacements missionnés par le club seront défrayés à hauteur des frais de carburant et de péage. Les réunions du bureau ne sont pas considérées comme des missions et ne donnent lieu à aucune indemnisation.

Art. 9 L’Assemblée Générale de la Société de Tir Sportif des 3 vallées comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leur cotisation. Seuls les membres ayant pris leur licence à la Société de Tir Sportif des 3 Vallées peuvent prendre part aux votes , ce qui exclut les simples titulaires de carte club.
A jour de leur cotisation, les membres majeurs le jour de l’assemblée générale peuvent voter, pour l’école de tir, le représentant légal du membre mineur est porteur d’une voix.

Tous les votants doivent être à jour de leur cotisation pour l’année sportive en cours.

L’assemblée générale est convoquée par le Président de la Société de Tir Sportif des 3 vallées. Les convocations sont faites un mois à l’avance par messagerie électronique ou par lettre adressée à chacun des membres de la section.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre remplissant les conditions fixées par l’article 3 du présent règlement. Le nombre de procurations détenues par une même personne est limité à 4 pouvoirs.

L’assemblée générale de la Société de Tir Sportif des 3 vallées se réunit une fois par an au moins. Elle se réunit en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou par le tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le comité directeur.

Son bureau est celui du comité directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de la Société de Tir Sportif des 3 vallées.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur et à l’élection du Président de la Société de Tir Sportif des 3 vallées dans les conditions fixées à l’article6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications du
règlement intérieur de la Société de Tir Sportif des 3 vallées.

Elle désigne ses représentants aux assemblées générales de la Ligue et du Comité
Départemental de Tir.

Les personnes rétribuées ou défrayées par la Société de Tir Sportif des 3 vallées dans le cadre de mission qui leur sont confiées peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.
De même, peuvent y assister les personnes invitées par le Président de la Société de Tir Sportif des 3 vallées, sauf désapprobation du Comité Directeur.

L’assemblée générale de la Société de Tir Sportif des 3 vallées peut mettre fin au mandat du comité directeur de la Société de Tir Sportif des 3 vallées avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions suivantes :
- l’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des
membres,
- les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou
représentés,
- la révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des membres
présents ou représentés

Art. 10 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et
éventuellement représentés à l’assemblée générale.

Pour validité des délibérations, la présence du cinquième des membres visés à  l’article 9 est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée générale, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette assemblée  générale délibérera quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 11 Le Président de la Société de Tir Sportif des 3 vallées préside les assemblées générales de la Société de Tir Sportif des 3 vallées, le comité directeur et le bureau.
Il ordonnance les dépenses de la Société de Tir Sportif des 3 vallées.

Il signe toute pièce relevant des activités gérées par la Fédération française de Tir. Il est le seul habilité à signer, en particulier, les avis préalables aux demandes d’autorisations de détentions d’armes à titre sportif.

Il peut déléguer certaines de ses attributions dans des conditions fixées en comité directeur.

En cas de vacance du poste de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du comité directeur élu au scrutin secret. Dès la première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement recomplété le comité directeur, l’assemblée générale procède à l’élection d’un nouveau président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.

IV Dispositions réglementaires diverses propres à la Société de Tir Sportif des 3 Vallées

Art. 12 Utilisation du pas de tir à 10m. L’utilisation du pas de tir à 10m est strictement
réservée à la pratique du tir sportif de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir pour la distance de 10m. Le pas de Tir à 10m est ouvert sous la responsabilité d’un membre du comité directeur ou d’un animateur du club tous les vendredi soir de 20h30 à 23h00 dès le deuxième vendredi de septembre jusqu’au dernier vendredi de juin (sauf jours fériés), en l’absence de pratiquant le pas de tir à 10 m pourra être fermé à partir de 21h30.
Pour chaque séance une main courante est tenue par le responsable du pas de tir, y sont notamment portés l’identité et le numéro de licence des pratiquants, l’ensemble des événements intervenus au cours de la séance et un état des installations.

Art. 13 École de tir de la Société de Tir Sportif des 3 vallées. Elle accueille les jeunes tireurs de 9 à 14 ans. Ses activités se déroulent durant l’année scolaire le vendredi soir de 19h00 à 20h15 en dehors des vacances scolaires et des jours fériés. Elle est sous la responsabilité d’un membre du Comité directeur et nécessite la présence obligatoire d’au moins deux moniteurs de tir désignés par le Président de la Société de Tir Sportif des 3 vallées. Ces moniteurs doivent disposer des qualifications requises par la Fédération Française de Tir. Le Responsable de l’école de Tir dresse un compte rendu d’activité qu’il remet au Président de la Société de Tir Sportif des 3 vallées qui en fait état au cours de l’assemblée générale ordinaire.

Art. 14 Utilisation du Stand de Gévaudan. L’utilisation du stand de Gévaudan est strictement réservée à la pratique du tir sportif de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir pour les distances de 25 et 50 m.
Au pas de tir 50 mètres 3 emplacements sont matérialisés sur la gauche pour le réglage des armes, seul l’usage d’armes à canons rayés sont autorisées.
Il est aménagé un défouloir toutes armes et tous calibres sur la droite du pas de tir 50
mètres.

Coté 25 et 50 mètres l’emplacement matérialisé par les quilles basculantes sont strictement réservés aux armes de poing et de ce fait interdit aux armes longues quel qu’en soit le calibre.

Le stand devra être utilisé uniquement la journée par les membres de l’Association.
Il est en outre interdit d’organiser des repas de club le soir, ceux-ci restant autorisés pour le repas de midi.

Le stand est accessible toute l’année en dehors des journées réservées par les utilisateurs institutionnels (Police Nationale, ONF, Gardes de l’ONC …) et selon les termes des conventions passées avec la Société de Tir Sportif des 3 Vallées et dans les conditions sine qua non suivantes :
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, il est indispensable de ne pas
pratiquer de séance de tir seul. En cas de non-respect de cette consigne et d’accident de toute nature, le tireur ou ses ayants droits ne pourront engager un quelconque recours contre la Société de Tir Sportif des 3 Vallées.

La consommation d’alcool est strictement interdite dans l’enceinte sportive (également au stand de la Résidence Reine Béatrix) un panneau indiquant cette interdiction est apposé à l’intérieur des stands.
La responsabilité civile ou pénale de l’Association ne pourra être recherchée et engagée en cas de non-respect à ce principe d’interdiction totale par un ou plusieurs membres du club.

Pas de tir 25 mètres, bande de sécurité peinte sur le sol.
Lorsque les tireurs vont aux résultats, le buzzer avec gyrophare doit être actionné. Les personnes présentes sur le pas de tir doivent se tenir en retrait de la bande de distance rouge peinte sur le sol.
Le port du holster est interdit au stand de Givaudan.
Il est uniquement toléré lorsque le tireur est seul et pour se déplacer à la ciblerie afin de ne pas laisser son arme sans surveillance sur la table de tir.
Il ne devra plus être porté et devra être rangé dès qu’un second tireur sera présent.
Il est interdit d’utiliser des cartouches chargées de grenailles ou de billes au stand de tir de Givaudan.

Les installations motorisées 25 mètres ne peuvent être utilisées qu’en la présence
d’un membre du Comité directeur ou d’un Animateur du club et sous sa responsabilité.
Pour chaque séance une main courante est tenue. Chaque utilisateur doit notamment y porter son numéro de licence, l’ensemble des événements intervenus au cours de la séance et un état des installations.

A partir du premier week-end de mars et jusqu’au premier week-end de septembre, les séances de tir de contrôle sont organisées le premier samedi de chaque mois de 14h30 à 17h30 les armes du club sont mises à disposition.
Pour chaque séance une main courante est tenue par les deux responsables du pas de tir, y sont notamment portés l’identité et le numéro de licence des pratiquants, l’ensemble des événements intervenus au cours de la séance et un état des installations.

Art. 15 Chaque nouveau tireur devra obligatoirement être pris en charge par un moniteur de tir qui l’initiera à la pratique du tir sportif selon les règles de l’art dispensées par la Fédération Française de Tir.

V Modification du règlement intérieur et dissolution

Art.. 16 Le règlement intérieur de la Société de Tir Sportif des 3 vallées ne peut que par l’assemblée générale. Les propositions de modifications doivent être compatibles
avec le règlement type arrêté par la Fédération Française de Tir. Ces modifications présentées par la comité directeur ou par le dixième au moins des membres dont compose l’assemblée générale.
L’assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés à l’article proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée à six jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

VI Formalités

Le présent règlement intérieur de la Société de Tir Sportif des 3 vallées a été adopté Assemblée Générale le17 décembre 2021.

Le Président                                                                      Le Secrétaire
Marcel PAZOS                                                                 Vincent PROFFIT